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Question / Réponse

Double imposition en Thaïlande : comment l'éviter ?

Manon
Manon SOS-Expat editorial

Pour éviter la double imposition en Thaïlande, vérifiez d'abord si votre pays d'origine a signé une convention fiscale bilatérale avec la Thaïlande (plus de 60 pays couverts). Si oui, déclarez votre résidence fiscale thaïlandaise et réclamez l'exonération ou le crédit d'impôt prévu par le traité.

Qu'est-ce qu'une convention fiscale et pourquoi c'est essentiel ?

Une convention fiscale (ou traité de non-double imposition) est un accord bilatéral entre deux États qui détermine quel pays a le droit d'imposer chaque catégorie de revenus. La Thaïlande a signé de tels accords avec plus de 60 pays, dont la France, la Belgique, la Suisse, le Canada, l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et de nombreux pays africains et asiatiques.

Sans cette convention, vous risquez d'être imposé deux fois sur les mêmes revenus : une fois en Thaïlande, une fois dans votre pays d'origine. Le traité prévoit un mécanisme pour l'éviter : soit une exonération dans l'un des deux pays, soit un crédit d'impôt imputé sur l'impôt dû dans votre pays de résidence.

💡 Bon à savoir

La Thaïlande considère comme résident fiscal toute personne séjournant sur son territoire au moins 180 jours par an. Ce statut est la clé pour bénéficier des dispositions des conventions fiscales en tant que résident thaïlandais.

Étapes concrètes pour éviter la double imposition

  • Étape 1 — Vérifiez l'existence d'un traité : consultez le site du Revenue Department thaïlandais (rd.go.th) ou l'administration fiscale de votre pays d'origine (DGFiP pour la France, SPF Finances pour la Belgique, AFC pour la Suisse, Agence du revenu du Canada, DGI pour le Maroc ou la Tunisie…).
  • Étape 2 — Établissez votre résidence fiscale en Thaïlande : obtenez un certificat de résidence fiscale (Tax Residence Certificate) auprès du Revenue Department thaïlandais. Ce document prouve officiellement que vous êtes imposable en Thaïlande.
  • Étape 3 — Déclarez votre départ fiscal dans votre pays d'origine : informez votre administration fiscale nationale que vous avez transféré votre résidence fiscale en Thaïlande. Les formalités varient selon votre nationalité, mais elles sont généralement obligatoires.
  • Étape 4 — Réclamez le crédit d'impôt ou l'exonération : lors de votre déclaration fiscale (en Thaïlande et/ou dans votre pays d'origine), mentionnez les revenus déjà imposés et appliquez le mécanisme prévu par la convention.

Revenus concernés : ce que couvre la convention

Les conventions fiscales signées par la Thaïlande couvrent généralement :

  • Les salaires et traitements (emploi local ou télétravail)
  • Les revenus de retraite et pensions
  • Les revenus fonciers (loyers perçus en Thaïlande ou à l'étranger)
  • Les dividendes, intérêts et redevances
  • Les revenus d'activité indépendante

⚠️ Attention

Depuis 2024, la Thaïlande impose les revenus étrangers transférés sur le territoire thaïlandais, même s'ils ont été gagnés avant l'année de transfert. Cette règle modifie la planification fiscale de nombreux expatriés et retraités. Vérifiez votre situation avec un professionnel.

Quand faire appel à un avocat fiscal local ?

Certaines situations sont complexes et nécessitent un accompagnement professionnel : revenus de sources multiples, statut de digital nomad, patrimoines immobiliers dans plusieurs pays, ou absence de convention fiscale entre la Thaïlande et votre pays d'origine. Un avocat fiscaliste local connaît les nuances de l'interprétation des traités par l'administration thaïlandaise — et peut vous éviter des redressements coûteux.

Pour aller plus loin sur l'ensemble du cadre fiscal thaïlandais, consultez notre guide complet : Fiscalité en Thaïlande pour Expatriés (2026).

🔗 Sources officielles

⚠️ Avertissement

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les lois et règlements varient selon les pays et évoluent régulièrement. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation spécifique.

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FAQ

La Thaïlande a-t-elle une convention fiscale avec mon pays ?

La Thaïlande a signé des conventions fiscales avec plus de 60 pays, dont la France, la Belgique, la Suisse, le Canada, l'Allemagne, l'Espagne, l'Inde, le Japon, la Chine et de nombreux autres. En revanche, certains pays d'Afrique francophone (Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun) ne disposent pas encore d'un traité bilatéral avec la Thaïlande. Vérifiez la liste complète sur le site du Revenue Department thaïlandais (rd.go.th) ou auprès de votre administration fiscale nationale.

Comment obtenir un certificat de résidence fiscale en Thaïlande ?

Le certificat de résidence fiscale (Tax Residence Certificate) s'obtient auprès du Revenue Department thaïlandais. Il faut généralement fournir : votre passeport, votre visa ou permis de séjour, une preuve de séjour de plus de 180 jours (relevés bancaires, bail, factures) et remplir le formulaire dédié. Ce document est indispensable pour prouver votre résidence fiscale thaïlandaise auprès de votre administration d'origine.

Dois-je quand même déclarer mes revenus dans mon pays d'origine si je vis en Thaïlande ?

Dans la plupart des pays, oui, une déclaration reste obligatoire même si vous résidez à l'étranger, au moins l'année du départ. Certains pays (comme la France) exigent une déclaration annuelle pour les revenus de source nationale (loyers, dividendes de sociétés françaises, etc.), même si vous êtes fiscalement résident en Thaïlande. Renseignez-vous auprès de la DGFiP (France), du SPF Finances (Belgique), de l'AFC (Suisse) ou de l'Agence du revenu du Canada selon votre nationalité.

Les retraites étrangères sont-elles imposées en Thaïlande ?

Depuis le 1er janvier 2024, la Thaïlande impose les revenus étrangers transférés sur le territoire, y compris les pensions. Si votre pays d'origine et la Thaïlande ont signé une convention fiscale, celle-ci précise généralement quel État a le droit d'imposer les pensions : souvent le pays d'origine pour les pensions publiques, et parfois la Thaïlande pour les pensions privées. Vérifiez l'article spécifique « pensions » du traité applicable à votre nationalité.

Que se passe-t-il si aucun traité fiscal n'existe entre la Thaïlande et mon pays ?

En l'absence de convention bilatérale, vous êtes techniquement exposé à une double imposition réelle. Certains pays accordent unilatéralement un crédit d'impôt pour les impôts payés à l'étranger, ce qui atténue l'impact. D'autres n'offrent aucun mécanisme automatique. Dans ce cas, il est fortement recommandé de consulter un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale pour optimiser légalement votre situation et éviter les redressements.

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