Vie à l'étranger au Canada — Questions pratiques

Les voyageurs doivent présenter un test PCR négatif pris dans les 72 heures avant leur départ, et une quarantaine de 14 jours peut être requise à l'arrivée. Consultez votre ambassade pour les dernières informations.

La vaccination n'est pas obligatoire pour entrer au Canada, mais elle est fortement recommandée. Certaines provinces peuvent avoir des restrictions pour les non-vaccinés.

Préparez votre quarantaine en organisant un lieu d'hébergement à l'avance, assurez-vous d'avoir suffisamment de nourriture et de produits de première nécessité pour 14 jours, et restez informé des règles locales.

Optez pour une assurance santé internationale qui couvre le COVID-19, y compris les frais de quarantaine et les soins médicaux. Vérifiez que votre police est à jour et adaptée à vos besoins.

De nombreux expatriés ont dû passer au télétravail. Cela implique des adaptations comme l'installation d'un bureau à domicile et la gestion des horaires de travail à distance.

Oui, aucune loi québécoise n'interdit l'achat immobilier aux étrangers. Que vous soyez touriste, titulaire d'un permis de travail ou étudiant, vous pouvez acheter, à condition qu'il vous reste au moins 183 jours de validité sur votre visa au moment de la transaction (exigence des prêteurs). La loi fédérale canadienne sur l'interdiction d'achat par des non-Canadiens (en vigueur depuis 2023) ne s'applique qu'aux personnes sans aucun statut légal actif au Canada. Si vous avez un visa valide, vous êtes hors du champ d'application de cette loi. En revanche, sans résidence permanente, l'accès au financement hypothécaire est plus restrictif : attendez-vous à un apport de 35 % minimum.

Les droits de mutation immobilière, appelés couramment « taxe de bienvenue », sont calculés par tranches au Québec. À Montréal, la ville applique un taux supplémentaire pour les propriétés au-delà de 500 000 CAD. Pour un condo acheté à 500 000 CAD, comptez environ 6 000 à 8 000 CAD de droits de mutation. Pour un bien à 750 000 CAD, la taxe peut dépasser 12 000 CAD. Ces droits sont payables une seule fois, à la signature de l'acte notarié. Aucune exemption n'existe pour les non-résidents ou les étrangers — tout acheteur y est soumis. Calculez précisément votre montant via l'outil officiel de la Ville de Montréal (montreal.ca).

Sans antécédents de crédit au Canada, les options sont limitées mais réelles. RBC, TD et BMO proposent des programmes hypothécaires pour non-résidents exigeant un apport de 35 % minimum. Vous devrez fournir : relevés bancaires français des 3 à 6 derniers mois, avis d'imposition français, justificatif d'emploi et de revenus (traduit si nécessaire), et une lettre de votre banque française confirmant votre historique. Travailler avec un courtier hypothécaire indépendant (certifié OACIQ) est vivement recommandé : il connaît les prêteurs acceptant les profils non-résidents. Commencez les démarches au moins 3 à 6 mois avant votre projet d'achat pour construire un dossier solide.

Oui, si vous restez résident fiscal en France, vous avez des obligations déclaratives. D'abord, vous devez déclarer la détention d'un bien immobilier à l'étranger (et les comptes bancaires canadiens associés) via le formulaire 3916-bis annexé à votre déclaration de revenus. Ensuite, si le bien est mis en location, les revenus locatifs doivent être déclarés en France, même s'ils sont déjà imposés au Canada — la convention fiscale franco-canadienne prévoit un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition. En cas de revente, la plus-value est imposable au Canada (retenue à la source pour les non-résidents). Consultez impérativement un fiscaliste spécialisé en droit franco-canadien avant tout achat.

Au Québec, la signature devant notaire est obligatoire pour tout transfert de propriété immobilière. Si vous ne pouvez pas être présent à Montréal, deux solutions s'offrent à vous. La première : donner une procuration notariée à une personne de confiance résidant au Québec (ami, agent immobilier, ou le notaire lui-même), qui signera en votre nom. Cette procuration doit être rédigée par un notaire québécois ou, si établie en France, être accompagnée d'une apostille pour être reconnue au Canada. La seconde option, de plus en plus répandue depuis la pandémie : la signature à distance par audioconférence sécurisée, autorisée par certains notaires québécois dans des conditions spécifiques. Renseignez-vous auprès de la Chambre des notaires du Québec (cnq.org).