एसओएस-एक्सपैट पर हितों के टकराव का प्रबंधन

Le conflit d'intérêts en bref

Un conflit d'intérêts existe quand vos intérêts (ou ceux d'un autre client) sont incompatibles avec ceux du nouveau client.

Types de conflits

Direct

• Vous avez déjà conseillé la partie adverse
• Intérêt personnel dans l'affaire
• Relation avec la partie adverse

Indirect

• Conflit avec un associé/collaborateur
• Client d'un précédent cabinet
• Situation créant une apparence de conflit

Détection sur SOS-Expat

Avant d'accepter

• Lisez attentivement la demande
• Vérifiez les parties mentionnées
• Recherchez dans vos dossiers passés

Informations fournies

Le résumé de demande inclut :

• Pays concerné
• Type de problème
• Parties identifiées (si communiquées)

Procédure en cas de conflit

1. Identification

Vous détectez un conflit potentiel.

2. Refus de la mission

Cliquez sur "Refuser" avec le motif "Conflit d'intérêts".

3. Confidentialité

Ne divulguez pas la nature du conflit au client.

4. Orientation

Proposez au client de solliciter un autre avocat.

Cas particuliers sur SOS-Expat

Client anonyme dans la demande

• Acceptez provisoirement
• Vérifiez le conflit au premier échange
• Annulez si conflit découvert

Doute sur le conflit

• En cas de doute, refusez
• Consultez votre Ordre si nécessaire

Documentation

Gardez une trace de :

• Vos vérifications de conflit
• Les refus pour conflit
• La procédure suivie