Conditions générales d'utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme SOS-Expat.
Article 2 - Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.
Article 3 - Services proposés
SOS-Expat est une plateforme de mise en relation entre :
- Des utilisateurs (clients expatriés)
- Des prestataires (avocats et Expats Aidants)
Article 4 - Inscription
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Les informations fournies doivent être exactes.
Article 5 - Utilisation du service
Les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser le service de manière légale
- Ne pas usurper d'identité
- Respecter les autres utilisateurs
- Ne pas contourner le système de paiement
Article 6 - Responsabilités
SOS-Expat :
- Assure la mise en relation
- Vérifie les prestataires
- Ne garantit pas le résultat des prestations
Les prestataires sont des indépendants responsables de leurs prestations.
Article 7 - Paiements
Les paiements sont effectués via la plateforme. Toute demande de paiement en dehors est interdite.
Article 8 - Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Modification des CGU
SOS-Expat peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour les CGU complètes, consultez la page dédiée sur notre site.
Questions fréquentes
Où trouver les CGU complètes ?
Les CGU complètes sont disponibles sur la page dédiée accessible depuis le pied de page du site.
Les CGU peuvent-elles changer ?
Oui, nous pouvons les modifier. Vous serez informé des changements significatifs.
Que se passe-t-il si je viole les CGU ?
Des sanctions peuvent s'appliquer, allant de l'avertissement à la suspension du compte.