GĂ©rer les conflits d'intĂ©rĂȘts sur SOS-Expat
2 min de lecture
conflits d'intĂ©rĂȘtsĂ©thiquevĂ©rificationrefusdĂ©ontologie
Le conflit d'intĂ©rĂȘts en bref
Un conflit d'intĂ©rĂȘts existe quand vos intĂ©rĂȘts (ou ceux d'un autre client) sont incompatibles avec ceux du nouveau client.
Types de conflits
Direct
- Vous avez déjà conseillé la partie adverse
- IntĂ©rĂȘt personnel dans l'affaire
- Relation avec la partie adverse
Indirect
- Conflit avec un associé/collaborateur
- Client d'un précédent cabinet
- Situation créant une apparence de conflit
DĂ©tection sur SOS-Expat
Avant d'accepter
- Lisez attentivement la demande
- Vérifiez les parties mentionnées
- Recherchez dans vos dossiers passés
Informations fournies
Le résumé de demande inclut :
- Pays concerné
- Type de problĂšme
- Parties identifiées (si communiquées)
Procédure en cas de conflit
1. Identification
Vous détectez un conflit potentiel.
2. Refus de la mission
Cliquez sur "Refuser" avec le motif "Conflit d'intĂ©rĂȘts".
3. Confidentialité
Ne divulguez pas la nature du conflit au client.
4. Orientation
Proposez au client de solliciter un autre avocat.
Cas particuliers sur SOS-Expat
Client anonyme dans la demande
- Acceptez provisoirement
- VĂ©rifiez le conflit au premier Ă©change
- Annulez si conflit découvert
Doute sur le conflit
- En cas de doute, refusez
- Consultez votre Ordre si nécessaire
Documentation
Gardez une trace de :
- Vos vérifications de conflit
- Les refus pour conflit
- La procédure suivie
Questions fréquentes
Dois-je expliquer le conflit au client ?
Non, vous ne devez pas révéler la nature du conflit ni l'identité des parties concernées.
Un conflit annulé affecte-t-il mon profil ?
Non, un refus pour conflit d'intĂ©rĂȘts est un motif lĂ©gitime qui n'affecte pas votre statistique.
Comment vérifier les conflits sur des demandes anonymes ?
Vérifiez dÚs le premier échange les identités des parties avant de donner tout conseil substantiel.